Documents à télécharger et compléter pour le remboursement des frais de stage.
Remboursement des frais de stage
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE
Les frais de restauration, d’hébergement et de transport occasionnés par la PFMP peuvent faire l’objet de remboursements et d’indemnités. Ce document explique comment en bénéficier.
Conditions de remboursement et d’indemnisation
Frais de restauration pour un élève habituellement demi-pensionnaire ou interne
Lorsque le repas du midi est pris :
- au lycée Ader : la demi-pension est facturée normalement (aucune remise n’est effectuée) ;
- dans un autre établissement scolaire : la facture sera réglée directement par le lycée Clément Ader (une convention précise au préalable cette modalité) ;
- au domicile de l’élève, en entreprise ou ailleurs : une réduction de la facture de demi-pension ou d’internat sera accordée. De plus, lorsque le coût du repas est supérieur au tarif en vigueur à la demi-pension du lycée Clément Ader, une indemnité pourra être versée aux familles sur présentation des justificatifs (factures, tickets de caisse). Le montant de cette indemnité est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Les élèves DP ou internes le resteront si leur stage se situe dans le centre de Bernay.
La réglementation actuelle ne prévoit pas le remboursement des frais de restauration pour les élèves habituellement externes. Ces frais restent à la charge des familles.
Frais d’hébergement pour un élève habituellement interne
Lorsque la nuitée est réalisée :
- au lycée Ader : l’internat est facturé normalement (aucune remise n’est effectuée) ;
- dans un autre établissement scolaire : la facture sera réglée directement par le lycée Clément Ader ;
- ailleurs : l’élève devient alors externe pour la durée de la PFMP et une remise d’ordre sera systématiquement réalisée.
La réglementation actuelle ne prévoit pas le remboursement des frais de nuitée pour les élèves habituellement externes ou demi-pensionnaires. Ces frais restent à la charge des familles.
Frais de transports
Les dépenses de transports sont remboursées sur la base d’un aller et retour par jour entre le domicile de l’élève et l’entreprise, dans la limite de 50 km aller.
Les distances sont calculées sur le site « viamichelin » sur la base du trajet le plus court.
Dans le cas de l’utilisation de transports en commun, les justificatifs (billets de train, tickets de bus…) devront être fournis.
En cas d’impossibilité d’emprunter les transports en commun, l’utilisation d’un véhicule personnel est possible sur autorisation préalable du chef d’établissement. À cette fin, le formulaire intitulé « Autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel » devra être rempli par le stagiaire, puis signé par le chef de travaux, avant le début de la PFMP. Une indemnité kilométrique journalière pourra être accordée à l’issue de la PFMP, selon un tarif et des modalités adoptés en conseil d’administration.
En cas de difficultés financières, les services de gestion du lycée restent à la disposition des familles pour étudier une solution. Pour cela, demander le service de gestion au standard du lycée, au numéro 02 32 43 00 01.
Ce qu’il faut réaliser avant la PFMP
- Remplir le formulaire relatif au régime de l’élève pendant la PFMP ;
- Si l’élève prévoit d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de stage, remplir également la partie intitulée « Autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel ».
Ce formulaire doit être remis au professeur principal avant le début de la PFMP.
Ce qu’il faut réaliser au retour de la PFMP
Rassembler les éléments suivants :
- Feuille de remboursement dûment remplie ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel (si utilisé) ;
- Pièces justificatives (ticket ou facture des repas, titres de transport, carte grise…).
et les remettre au professeur principal qui les remettra au secrétariat élèves
dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la fin du stage.